Conditions générales de vente


Article 1 :

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes passées à la société SAS STRATAIM, enregistrée au RCS de Besançon, SIRET : 820 559 847 00018 et à toutes les facturations établies par elle. En conséquence, le fait de passer commande à SAS STRATAIM vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 1.1 :

Si un des articles des présentes conditions devait être rendu caduc pour une raison ou pour une autre, cela n’aurait pas d’influence sur les autres articles qui resteraient valables au titre du contrat de vente.

Commandes

Article 2 :

Les commandes s’effectuent sur le site SAS STRATAIM, le client a la possibilité de commander directement via le « panier » les produits annoncés « en stock ». Pour les produits « non en stock », le client a la possibilité de souscrire à une alerte de « retour en stock ». Cette demande est purement informative et n’engage pas SAS STRATAIM à un réapprovisionnement ni en termes de délais, ni en termes de quantités. Dans le cas d’une rupture de stock temporaire sur un article, SAS STRATAIM se réserve le droit de morceler la commande si celle-ci comporte plusieurs produits. Dans ce cas, les frais de port supplémentaires sont à la charge de SAS STRATAIM.

Expédition et Livraison

Article 3.1 :

SAS STRATAIM vend uniquement en Union Européenne et dans les territoires et collectivité d’Outre-Mer.

Article 3.2 :

Nos délais de livraison sont de 48H à 7 jours. Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrables et pour une livraison en France Métropolitaine. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison, SAS STRATAIM propose à ses clients différentes modes d’expédition parmi, entre autres, les 3 moyens d’expédition des commandes suivants :

  1. Colissimo 48h
  2. Lettre Max – Ce mode d’expédition est réservé uniquement aux produits peu volumineux.
  3. Point mondial relais

SAS STRATAIM est libéré de son obligation de livraison dans les cas de force majeure et fortuits, et dans les cas de grève intérieure à l’entreprise, mouvement populaire ou faits de guerre.

Article 3.3 :

Les frais de livraison sont facturés d’un montant forfaitaire qui dépend du mode d’expédition choisi et sont déterminés par zones regroupant un ou plusieurs pays :

  • Zone 1 : France métropolitaine.
  • Zone 2 : Andorre, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas.
  • Zone 3 : Espagne, Italie, Royaume-Uni.
  • Zone 4 : Allemagne, Autriche, Danemark, Finlande, Irlande, Portugal, Suède, Norvège.
  • Zone 5 : Grèce, Guadeloupe, Guyane Française, Martinique, Mayotte, Réunion.
  • Zone 6 : Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Saint-Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna.

SAS STRATAIM se réserve le droit de modifier le prix de ces frais à tout moment et sans préavis.

Article 3.4 :

Les formalités d’expédition, de transport et de remise des marchandises sont remplies par le vendeur. Il appartient au client de vérifier le bon état des marchandises qui lui sont livrées par le transporteur et de mentionner sur le bordereau de livraison de ce dernier, tous les défauts qu’il pourrait constater.

Article 3.5 :

En cas d’erreur de livraison (erreur de destinataire ou produits livrés non conformes à la commande), SAS STRATAIM prend à sa charge l’ensemble des frais de retour et de réexpédition.

Article 3.6 :

En cas d’impossibilité de livraison dont la raison serait liée à l’acheteur (adresse mal renseignée, non réclamation du colis, etc.), les frais de réexpédition sont à la charge de l’acheteur.

Prix et Paiement

Article 4.1 :

Tous les prix affichés sur le site sont toutes taxes comprises (TTC) pour la France.

Article 4.2 :

L’ensemble des renseignements fournis sur les produits ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent subir des réajustements. SAS STRATAIM se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.

Article 4.3 :

Le règlement des produits et des frais de port liés à la préparation et à l’expédition de la commande s’effectue au moment de la commande. Aucun produit n’est expédié avant le paiement intégral de la commande.

Article 4.4 :

Le règlement de la commande peut s’effectuer via deux modes de paiement différent :

  1. Carte bancaire via la plateforme sécurisée de SAS STRATAIM
  2. Paypal
  3. Virement bancaire
  4. cheque

Garantie

Article 5.1 :

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, SAS STRATAIM garantit ses produits contre les vices cachés. Cette garantie est exclusive de toute autre garantie notamment de toute garantie de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques du client.

Article 5.2 :

Les répliques d’armes à fonctionnement électrique, à gaz et à rechargement manuel achetées sur le site SAS STRATAIM sont couvertes par une garantie mécanique de 12 mois dans le cadre d’un usage normal suivant les prescriptions techniques et notice d’utilisation.

Article 5.3 :

Les chargeurs gaz sont couverts par une garantie d’une durée de 30 jours à compté de la réception contre tout défaut de fabrication.

Article 5.4 :

La garantie est nominative et ne peut pas être cédée à un tiers. Elle ne s’applique que pour les personnes physiques. Les personnes morales (ex: sociétés) ne peuvent pas en profiter.

Article 5.5 :

Toute modifications effectuées, qui n’aurait pas été signalée et/ou approuvée par un technicien SAS STRATAIM pourra amener un refus de prise en charge par SAS STRATAIM en cas de retour du produit. Il appartient au client d’effectuer les opérations d’entretiens nécessaire au bon fonctionnement du produit suivant la notice.

Article 5.6 :

SAS STRATAIM prend en charge les frais de réparations TTC (pièces et main-d’oeuvre) sur les parties mécaniques garanties.

Article 5.7 :

Les réparations prises en charge par SAS STRATAIM sont celles résultant d’une panne mécanique, ce qui exclut toutes les opérations d’entretien, de réglage, de modification de câblage électrique et de mise au point ainsi que les pannes ou incidents ayant pour origine l’usure normale ou une cause externe et pour les répliques à gaz l’utilisation à bon escient d’un gaz adapté à la réplique ainsi qu’aux conditions climatiques. Sont ainsi exclues de la garantie et ne sont par conséquent pas prises en charge :

  • Les avaries résultant d’un accident de la manipulation, du vol, de l’incendie, du gel, de l’immersion du produit.
  • Les avaries résultant de l’usure normale des pièces ou d’un défaut d’entretien.
  • Les avaries consécutives à un excédent, une absence ou une insuffisance de lubrification (cela revient à un défaut d’entretien).
  • Les avaries résultant de la transformation de la réplique par modification des pièces visant par exemple à augmenter la puissance de celle-ci.
  • Les avaries résultant de la négligence de l’utilisateur pendant la période de garantie ainsi que celles résultant de fautes caractérisées d’utilisation.

Sont par ailleurs exclues de la garantie les répliques présentant des traces de manipulation sur les systèmes de garantie (étiquette, rivet, vis, numéro de série et autre).

Article 5.8 :

L’envoi par l’acheteur d’une ou plusieurs produits dans le cadre de la garantie doit impérativement s’effectuer de la manière suivante :

  1. L’acheteur doit impérativement entrer en contact avec le service après-vente SAS STRATAIM pour l’organisation du retour et de la prise en charge des produits défectueux avant leur expédition.
  2. Les répliques doivent être retournées dans leurs emballages d’origine et accompagnés de leurs accessoires d’origine (chargeur de batterie, batterie, chargeur de billes, etc.).
  3. Doit figurer dans le colis une copie de la facture d’origine, sur laquelle figure la date d’achat, ainsi que l’adresse d’expédition de la commande d’origine à laquelle sera retournée la réplique sauf mention contraire explicite. Toutes les factures des commandes sont directement téléchargeables depuis l’espace SAS STRATAIM sur le site internet SAS STRATAIM.
  4. Les colis doivent être expédiés à l’adresse suivante : SAS STRATAIM 4j chemin de palante 25000 Besançon

Délai de rétractation

Article 6.1 :

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit. Ce délai expiré, l’acheteur ne dispose plus de ce droit de rétractation. Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.

Article 6.2 :

L’acheteur doit s’assurer que le ou les produits pour lesquels il se rétracte sont renvoyés complets, dans leur emballage d’origine sur-emballé. Les produits ainsi que leurs accessoires et emballage doivent être parfaitement neufs et ne doivent porter aucune trace d’utilisation. Un double de la facture d’origine doit impérativement figurer dans le colis.

Article 6.3 :

Dans l´hypothèse de l´exercice du droit de rétractation, l’acheteur peut demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d’un montant équivalent aux sommes versées.

Article 6.4 :

En cas d’exercice du droit de rétractation, SAS STRATAIM s’engage à rembourser les sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.

Loi « informatique et libertés »

Article 7.1 :

Les données vous concernant collectées sur SAS STRATAIM par le biais de votre compte utilisateur, le sont dans le simple but de pouvoir répondre à vos attentes et traiter vos commandes. Elles ne sont pas transmises à des tiers. L’existence de ce fichier de données personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro : …

Article 7.2 :

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous disposez d’un droit permanent de consultation, rectification et suppression des données vous concernant. Pour ce faire veuillez nous contacter via la page SAS STRATAIM du site internet.

Propriété intellectuelle

Article 8 :

Toutes les marques et logos présents sur l’ensemble de ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Protection des mineurs

Article 9 :

Toutes les répliques proposées sur ce site sont règlementées par le décret n°99-240 du 24 mars 1999 interdisant l’accès du produit aux personnes mineures ; par conséquent, le fait de passer commande sur le site SAS STRATAIM signifie que vous êtes majeurs (demander à l’inscription) et que vous avez bien pris connaissance du décret et des conditions de vente. SAS STRATAIM ne pourra être tenu pour responsable, des personnes ne respectant pas ce décret.